Françoise Cappelle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Cappelle
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464
(source JORF)
nomination
20 Juin 2007
20/06/2007